{"id":9109,"date":"2026-04-11T13:45:03","date_gmt":"2026-04-11T11:45:03","guid":{"rendered":"https:\/\/holoroom.io\/?page_id=9109"},"modified":"2026-04-23T20:17:26","modified_gmt":"2026-04-23T18:17:26","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/holoroom.io\/de\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

HOLOROOM<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Champ d\u2019application<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb ou les \u00ab\u00a0Conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb) sont celles d\u2019HOLOROOM repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur William DE DIJCKER, dont le si\u00e8ge social est sis \u00e0 4840 WELKENDRAEDT, Rue des Wallons 51 et inscrite \u00e0 la BCE sous le num\u00e9ro BE0720.545.890.<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Application des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      2.1. En concluant un contrat avec HOLOROOM, le Client reconnait conna\u00eetre parfaitement les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et les accepter int\u00e9gralement. <\/p>\n\n\n\n

      2.2. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent sans pr\u00e9judice des dispositions particuli\u00e8res pr\u00e9vues express\u00e9ment dans les contrats conclus HOLOROOM et le Client. En cas de d\u00e9rogation aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales par des conditions particuli\u00e8res, ces derni\u00e8res pr\u00e9valent. <\/p>\n\n\n\n

      2.3. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont les seules qui r\u00e9gissent la relation contractuelle entre Parties \u00e0 l\u2019exclusion des \u00e9ventuelles conditions g\u00e9n\u00e9rales du Client. <\/p>\n\n\n\n

      2.4. HOLOROOM se r\u00e9serve le droit de modifier ses Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales sont opposables au Client d\u00e8s qu\u2019il a pu en prendre connaissance.<\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. Description des services<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        3.1. HOLOROOM propose des services de cr\u00e9ation de contenus visuels et immersifs destin\u00e9s \u00e0 la commercialisation de biens immobiliers, incluant notamment la r\u00e9alisation de visites virtuelles interactives, prises de vues photographiques, captations vid\u00e9o, mod\u00e9lisations num\u00e9riques et tout support digital associ\u00e9 (ci-apr\u00e8s les \u00ab Services \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

        3.2. Les Services comprennent, selon l\u2019Offre accept\u00e9e ou le devis convenu :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • la planification et la r\u00e9alisation de la captation sur site ;<\/li>\n\n\n\n
        • le traitement, l\u2019assemblage et l\u2019optimisation des contenus ;<\/li>\n\n\n\n
        • la mise \u00e0 disposition d\u2019un lien de consultation ou de fichiers exploitables ;<\/li>\n\n\n\n
        • le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019h\u00e9bergement temporaire des contenus sur une plateforme d\u00e9di\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          3.3. La description pr\u00e9cise, l\u2019\u00e9tendue et les caract\u00e9ristiques techniques des Services sont d\u00e9finies dans l\u2019Offre ou le devis accept\u00e9 par le Client. \u00c0 d\u00e9faut de pr\u00e9cision expresse, les Services sont fournis conform\u00e9ment aux standards professionnels usuels du secteur.<\/p>\n\n\n\n

            \n
          1. Offre et documents contractuels <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

            4.1. Sauf disposition contraire, l\u2019Offre remise au Client par HOLOROOM a une validit\u00e9 de 15 jours calendrier \u00e0 compter de son envoi. Cette offre reprend le descriptif de la mission d\u2019HOLOROOM et les Services propos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

            4.2. Toute demande adress\u00e9e directement \u00e0 HOLOROOM, sans Offre pr\u00e9alable, n\u2019engage ce dernier qu\u2019apr\u00e8s acceptation \u00e9crite de sa part.<\/p>\n\n\n\n

            4.3. L\u2019acceptation de l\u2019Offre peut \u00eatre formul\u00e9e sous toute forme, pour autant qu\u2019elle soit \u00e9crite. <\/p>\n\n\n\n

            4.5. Toute modification formul\u00e9e par le Client, apr\u00e8s remise de l\u2019Offre, donnera lieu \u00e0 une modification de celle-ci et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du co\u00fbt de la ou des prestation(s) et\/ou du ou des produit(s). Dans ce cadre, le Client est libre d’accepter ou de refuser la modification. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, en cas de refus, HOLOROOM peut se limiter \u00e0 la r\u00e9alisation des Prestations conform\u00e9ment \u00e0 l’Offre initiale et ce, pour autant que ce soit possible.<\/p>\n\n\n\n

            4.6. Toute prestation non pr\u00e9vue dans l\u2019Offre et\/ou impr\u00e9visibles sont \u00e0 charge du Client, le devis ne portant que sur ce qui y est express\u00e9ment mentionn\u00e9 et sur ce qui est pr\u00e9visible. <\/p>\n\n\n\n

              \n
            1. D\u00e9lai de r\u00e9alisation des Services<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

              5.1.  Les d\u00e9lais fix\u00e9s pour la r\u00e9alisation des Services, tels que repris dans l\u2019Offre, sont consid\u00e9r\u00e9s comme des d\u00e9lais fixes. <\/p>\n\n\n\n

              5.2.  Les circonstances suivantes lib\u00e8rent en tout \u00e9tat de cause HOLOROOM de sa responsabilit\u00e9 en cas de retard dans les d\u00e9lais et ne pourront pas donner lieu \u00e0 une r\u00e9siliation et restitution de l\u2019acompte : <\/p>\n\n\n\n

                \n
              • Les cas de force majeure (en ce compris sans que cette liste soit limitative : les gr\u00e8ves, incidents d’ordre technique ou informatique, accident, maladie, retard du fournisseur et p\u00e9nurie de mat\u00e9riel\/ main d\u2019\u0153uvre, pand\u00e9mie, \u2026);<\/li>\n\n\n\n
              • Si les conditions de paiement ne sont pas respect\u00e9es ; <\/li>\n\n\n\n
              • Si des modifications sont demand\u00e9es par le Client en cours d\u2019ex\u00e9cution ;<\/li>\n\n\n\n
              • Si le client ne fournit pas les informations demand\u00e9es par l\u2019Entreprise end\u00e9ans le d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                  \n
                1. Prix et paiements<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                  6.1. Les factures sont payables au comptant. En cas de non-paiement ou de paiement partiel d’une facture \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance, un 1er rappel de paiement sera adress\u00e9 au Client. <\/p>\n\n\n\n

                  6.2. Si le client est un consommateur, \u00e0 l\u2019issue d\u2019un d\u00e9lai de 20 jours calendrier \u00e0 dater de l\u2019envoi de ce 1er rappel, si des sommes restent dues au Studio, des int\u00e9r\u00eats de retard fix\u00e9s au taux d’int\u00e9r\u00eat pr\u00e9vus par la loi du 2 ao\u00fbt 2002 relative \u00e0 la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ainsi qu’une indemnit\u00e9 forfaitaire seront r\u00e9clam\u00e9s de plein droit.<\/p>\n\n\n\n

                  6.3. L\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire sera \u00e9galement due par HOLOROOM au Client s\u2019il demeure en d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cuter une obligation contractuelle essentielle et ce, moyennant un 1er rappel respectant les modalit\u00e9s pr\u00e9vues au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n\n\n\n

                  Le montant de l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire est calcul\u00e9 comme suit :<\/p>\n\n\n\n

                    \n
                  1. 20\u20ac si le montant restant d\u00fb est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 150 \u20ac ;<\/li>\n\n\n\n
                  2. 30\u20ac augment\u00e9s de 10% du montant d\u00fb sur la tranche comprise entre 150,01 et 500\u20ac si le montant restant d\u00fb est compris entre 150,01 et 500\u20ac ; <\/li>\n\n\n\n
                  3. 65\u20ac augment\u00e9s de 5% du montant d\u00fb sur la tranche sup\u00e9rieure \u00e0 500\u20ac avec un maximum de 2000\u20ac si le montant restant d\u00fb est sup\u00e9rieur \u00e0 500\u20ac.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                    6.4. Si le Client est un professionnel, si des sommes restent dues \u00e0 HOLOROOM suite au rappel adress\u00e9, des int\u00e9r\u00eats de retard fix\u00e9s au taux d’int\u00e9r\u00eat pr\u00e9vus par la loi du 2 ao\u00fbt 2002 relative \u00e0 la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ainsi qu’une indemnit\u00e9 forfaitaire seront r\u00e9clam\u00e9s de plein droit \u00e0 dater de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la facture. L\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire sera dans ce cas \u00e9quivalente \u00e0 15% du montant du solde impay\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

                    6.5. En cas de retard de paiement, HOLOROOM est autoris\u00e9 \u00e0 suspendre toutes prestations en cours ou \u00e0 refuser des prestations compl\u00e9mentaires et ce, jusqu\u2019\u00e0 complet paiement de la\/des facture(s) en souffrance.<\/p>\n\n\n\n

                      \n
                    1. Pr\u00e9paration du bien par le Client <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                      7.1. Le Client s\u2019engage \u00e0 veiller \u00e0 ce que le bien immobilier soit, au jour de l\u2019intervention du Prestataire, dans un \u00e9tat conforme \u00e0 une captation visuelle de qualit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n\n\n\n

                      7.2. \u00c0 ce titre, le Client s\u2019engage notamment \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

                        \n
                      • ranger, nettoyer et d\u00e9sencombrer les espaces <\/li>\n\n\n\n
                      • retirer ou dissimuler les objets personnels, documents, effets priv\u00e9s et tout \u00e9l\u00e9ment permettant l\u2019identification de personnes ;<\/li>\n\n\n\n
                      • supprimer, retirer ou masquer toute photographie, image, \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e, portrait, \u00e9cran affichant des donn\u00e9es personnelles ou tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ;<\/li>\n\n\n\n
                      • obtenir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019accord des occupants du bien pour la r\u00e9alisation des prises de vues.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                        7.3. HOLOROOM n\u2019est pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la modification, au d\u00e9placement ou \u00e0 la suppression d\u2019\u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents dans le bien. Il se r\u00e9serve le droit de refuser ou de reporter l\u2019intervention si les conditions de pr\u00e9paration ne sont manifestement pas r\u00e9unies. En cas de report imputable au Client ou \u00e0 l\u2019occupant du bien, HOLOROOM se r\u00e9serve le droit de facturer une indemnit\u00e9 forfaitaire de d\u00e9placement et de replanification, dont le montant est fix\u00e9 \u00e0 50,00 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n

                        7.4. Le Client assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des cons\u00e9quences li\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sence d\u2019\u00e9l\u00e9ments personnels, prot\u00e9g\u00e9s ou litigieux visibles sur les contenus r\u00e9alis\u00e9s et garantit HOLOROOM contre tout recours de tiers \u00e0 ce titre.<\/p>\n\n\n\n

                          \n
                        1. R\u00e9siliation anticip\u00e9e des Services<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                          8.1. Le Contrat conclu entre les Parties est pr\u00e9vu pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e correspondant \u00e0 la r\u00e9alisation compl\u00e8te des Services command\u00e9s. Il prend fin de plein droit \u00e0 l\u2019issue de l\u2019ex\u00e9cution des prestations, sans pr\u00e9judice des clauses appel\u00e9es \u00e0 survivre par leur nature (notamment propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, responsabilit\u00e9, confidentialit\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

                          8.2. Toute commande ou devis accept\u00e9 par le Client est ferme et d\u00e9finitif.<\/p>\n\n\n\n

                          8.3. En cas d\u2019annulation ou de report de la prestation par le Client apr\u00e8s confirmation de la commande, HOLOROOM se r\u00e9serve le droit d\u2019exiger le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire fix\u00e9e \u00e0 20% des sommes dues, destin\u00e9e \u00e0 couvrir les frais administratifs et d\u2019organisation engag\u00e9s, sans pr\u00e9judice du droit de r\u00e9clamer l\u2019indemnisation du pr\u00e9judice r\u00e9ellement subi si celui-ci exc\u00e8de ce montant.<\/p>\n\n\n\n

                            \n
                          1. Datenschutz<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                            9.1. HOLOROOM s\u2019engage \u00e0 faire preuve de la plus stricte discr\u00e9tion dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des Services.<\/p>\n\n\n\n

                            9.2. Il s\u2019interdit notamment de divulguer \u00e0 des tiers, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit du Client, toute information dont il aurait connaissance \u00e0 l\u2019occasion de la prestation, en ce compris \u2014 sans que cette liste soit limitative \u2014 les informations relatives au bien immobilier, \u00e0 son adresse, \u00e0 son prix, \u00e0 son occupation, \u00e0 sa commercialisation ou \u00e0 la situation personnelle du Client.<\/p>\n\n\n\n

                            9.3. Cette obligation de discr\u00e9tion s\u2019applique pendant toute la dur\u00e9e de la relation contractuelle et pendant une dur\u00e9e d\u2019un an \u00e0 compter de sa cessation, pour quelque cause que ce soit.<\/p>\n\n\n\n

                              \n
                            1. Limite de responsabilit\u00e9 <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                              10.1. Absence de garantie quant \u00e0 la commercialisation du bien <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

                              10.1.1. HOLOROOM n\u2019assume d\u00e8s lors aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la vente, la location ou la rapidit\u00e9 de commercialisation du bien, ces \u00e9l\u00e9ments d\u00e9pendant de facteurs multiples \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le, tels que le prix, l\u2019\u00e9tat du march\u00e9, la localisation, la strat\u00e9gie commerciale de l\u2019agence ou encore les conditions du mandat. Aucune obligation de r\u00e9sultat n\u2019est assum\u00e9e \u00e0 ce titre.<\/p>\n\n\n\n

                              10.2. Limite de responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux images et au lien<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

                              10.2.1. Le Client reconna\u00eet que la mise \u00e0 disposition du lien et des images d\u00e9pend de plateforme d\u2019h\u00e9bergement, de diffusion ou de technologies op\u00e9r\u00e9es par des tiers. Le Client peut consulter les conditions d\u2019utilisation de celle-ci via le lien suivant xxx.<\/p>\n\n\n\n

                              10.2.2. HOLOROOM s’engage quant \u00e0 lui \u00e0 faire ses meilleurs efforts aider pour assurer l’acc\u00e8s, la consultation et l’utilisation du lien au Client conform\u00e9ment aux r\u00e8gles d’usages d\u2019Internet. L’acc\u00e8s au lien est par cons\u00e9quent possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’\u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur \u00e0 HOLOROOM ou \u00e0 son prestataire et sous r\u00e9serve des \u00e9ventuelles pannes et interventions de maintenance n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du lien et des mat\u00e9riels, qui pourront \u00eatre effectu\u00e9es sans en avoir averti au pr\u00e9alable le Client.<\/p>\n\n\n\n

                              10.2.3. Pour utiliser toutes les fonctionnalit\u00e9s des Services de HOLOROOM, les appareils tels que les appareils mobiles, n\u00e9cessitent une connexion WIFI ou Internet (mobile). L’acc\u00e8s \u00e0 une telle connexion WIFI ou Internet (mobile) est sous la seule responsabilit\u00e9 du Client. Celui-ci doit s\u2019assurer que le navigateur de son appareil (mobile) r\u00e9pond \u00e0 la configuration minimale requise. Si son navigateur ne r\u00e9pond pas \u00e0 ces exigences minimales, HOLOROOM ne peut pas garantir que le lien ou toutes ses parties fonctionneront correctement.<\/p>\n\n\n\n

                              10.2.4. En cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 de HOLOROOM ne peut \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n

                                \n
                              • Interruptions momentan\u00e9es pour la mise \u00e0 jour de certains fichiers ;<\/li>\n\n\n\n
                              • Difficult\u00e9s de fonctionnement ou interruption momentan\u00e9e du lien ind\u00e9pendamment de la volont\u00e9 de HOLOROOM notamment en cas d’interruption des services d’\u00e9lectricit\u00e9 ou de t\u00e9l\u00e9communication ;<\/li>\n\n\n\n
                              • Interruptions momentan\u00e9es d\u2019acc\u00e8s au lien n\u00e9cessaires \u00e0 son \u00e9volution ou la maintenance de la plateforme d\u2019h\u00e9bergement ;<\/li>\n\n\n\n
                              • D\u00e9faillance ou dysfonctionnements du r\u00e9seau Internet dans la transmission de messages.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                                10.2.5. Le Client d\u00e9clare accepter les caract\u00e9ristiques et les limites d\u2019Internet, et en particulier reconna\u00eetre :<\/p>\n\n\n\n

                                  \n
                                • avoir connaissance de la nature d\u2019Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de r\u00e9ponse pour consulter, interroger ou transf\u00e9rer les Informations ;<\/li>\n\n\n\n
                                • que la communication des \u00e9ventuels codes d’acc\u00e8s ou d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale de toute information jug\u00e9e confidentielle est faite sous sa propre responsabilit\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n
                                • qu’il lui appartient de prendre toutes mesures n\u00e9cessaires pour s’assurer que les caract\u00e9ristiques techniques de son ordinateur permettent la consultation du lien  ;<\/li>\n\n\n\n
                                • qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es et\/ou logiciels de la contamination par des \u00e9ventuels virus circulant \u00e0 travers la plateforme.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                                  10.3. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                  10.3.1. HOLOROOM ne pourra \u00eatre tenu d\u2019aucun dommage qui ne r\u00e9sulterait pas de son dol ou de sa faute lourde. <\/p>\n\n\n\n

                                  10.3.2. HOLOROOM ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque \u00e0 gagner, les pertes de client\u00e8le, de donn\u00e9es pouvant entre autres r\u00e9sulter de l’utilisation des Services, ou au contraire de l’impossibilit\u00e9 de son utilisation<\/p>\n\n\n\n

                                  10.3.3. En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 de HOLOROOM est limit\u00e9e au montant pay\u00e9 pour les Services. <\/p>\n\n\n\n

                                    \n
                                  1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                                    11.1. HOLOROOM demeure le titulaire exclusif des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aff\u00e9rents aux contenus r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre des Services, en ce compris les visites virtuelles, photographies, vid\u00e9os, captations 3D, texte, structure, composants graphiques, pr\u00e9sentation, logos, logiciel, etc. Ces droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle concernent entre autres, sans que cette \u00e9num\u00e9ration soit limitative : le droit d’auteur, les droits voisins, les droits aff\u00e9rents aux banques de donn\u00e9es et les droits des marques.<\/p>\n\n\n\n

                                    11.2. Sous r\u00e9serve du paiement int\u00e9gral du prix, HOLOROOM conc\u00e8de au Client une licence d\u2019utilisation non exclusive, non cessible (sauf au profit de l\u2019agence en charge du mandat), strictement limit\u00e9e \u00e0 la promotion et \u00e0 la commercialisation du bien immobilier concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

                                    11.3. Les contenus ne peuvent en aucun cas \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9s, reproduits, modifi\u00e9s, exploit\u00e9s ou diffus\u00e9s \u00e0 d\u2019autres fins, notamment \u00e0 des fins institutionnelles, promotionnelles g\u00e9n\u00e9rales, publicitaires, de prospection, de formation ou pour un autre bien immobilier, sans l\u2019accord \u00e9crit et pr\u00e9alable de HOLOROOM.<\/p>\n\n\n\n

                                    11.4. \u00c0 l\u2019expiration du mandat ou une fois le bien vendu ou lou\u00e9, toute utilisation des contenus doit cesser, sauf accord \u00e9crit contraire d\u2019HOLOROOM.<\/p>\n\n\n\n

                                      \n
                                    1. Droit d\u2019auteur et droit \u00e0 l\u2019image <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                                      12.1. Le Client d\u00e9clare et garantit que la r\u00e9alisation et l\u2019exploitation des contenus ne portent pas atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers attach\u00e9s au bien immobilier, et notamment aux droits d\u2019auteur \u00e9ventuels de l\u2019architecte ou de tout autre titulaire de droits sur l\u2019immeuble, son am\u00e9nagement, sa conception int\u00e9rieure ou ses \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

                                      12.2. \u00c0 ce titre, le Client 1) soit d\u00e9clare \u00eatre titulaire des droits n\u00e9cessaires autorisant la reproduction et la communication au public du bien concern\u00e9 dans le cadre de sa commercialisation 2) soit s\u2019engage \u00e0 avoir obtenu, pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019intervention du Prestataire, l\u2019ensemble des autorisations requises aupr\u00e8s des titulaires de droits concern\u00e9s, notamment de l\u2019architecte.<\/p>\n\n\n\n

                                      12.3. Le Client garantit le Prestataire contre tout recours, r\u00e9clamation ou action fond\u00e9e sur une violation all\u00e9gu\u00e9e de droits d\u2019auteur relatifs au bien immobilier capt\u00e9 et prendra \u00e0 sa charge toutes les cons\u00e9quences financi\u00e8res qui en d\u00e9couleraient.<\/p>\n\n\n\n

                                        \n
                                      1. Nullit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                                        Si une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

                                          \n
                                        1. Protection des donn\u00e9es personnelles <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                                          14.1. HOLOROOM entend se conformer au R\u00c8GLEMENT (UE) 2016\/679 DU PARLEMENT EUROP\u00c9EN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (ci-apr\u00e8s RGPD). <\/p>\n\n\n\n

                                          14.2. La politique de confidentialit\u00e9 d\u2019HOLOROOM est disponible sur son site \u00e0 l\u2019adresse www.holoroom.io ou sur demande directement aupr\u00e8s d\u2019HOLOROOM. <\/p>\n\n\n\n

                                            \n
                                          1. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                                            Tous les litiges associ\u00e9s \u00e0 aux Services ou qui en d\u00e9coulent seront exclusivement soumis au droit belge. A cet effet, les tribunaux de l\u2019arrondissement judiciaire de LIEGE, Division VERVIERS, seront exclusivement comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n

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                                            Conditions g\u00e9n\u00e9rales HOLOROOM Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb ou les \u00ab\u00a0Conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb) sont celles d\u2019HOLOROOM repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur William DE DIJCKER, dont le si\u00e8ge social est sis \u00e0 4840 WELKENDRAEDT, Rue des Wallons 51 et inscrite \u00e0 la BCE sous le num\u00e9ro BE0720.545.890. 2.1. En concluant un contrat avec HOLOROOM, le Client reconnait…<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-9109","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/holoroom.io\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9109","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/holoroom.io\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/holoroom.io\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/holoroom.io\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/holoroom.io\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9109"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/holoroom.io\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9109\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9860,"href":"https:\/\/holoroom.io\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9109\/revisions\/9860"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/holoroom.io\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9109"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}